Conditions Générales d’Utilisation

Version : v1.0 — Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Elron (le « Service »), édité par DECALAB, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 180 000 €, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 486 315 (ci-après « DECALAB », « Decalab » ou « nous »). Elron est le nom commercial et le service SaaS exploité par DECALAB sur le domaine elron.ai.

Le Service est un assistant intelligent de gestion locative. Il est destiné exclusivement à un usage professionnel par des personnes morales ou physiques exerçant une activité professionnelle dans le secteur de la gestion immobilière, locative ou administrative (notamment agences immobilières, administrateurs de biens, sociétés de gestion locative, propriétaires bailleurs professionnels).

L’accès au Service est subordonné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité. Cette acceptation se matérialise par la création d’un compte ou, à défaut, par la première utilisation du Service.

L’utilisateur (le « Vous » ou « Utilisateur ») déclare être majeur (18 ans au moins), juridiquement capable de contracter et agir dans le cadre d’une activité professionnelle.

2. Description du Service

Elron est une plateforme SaaS (Software as a Service) dont les principales fonctionnalités sont :

Centralisation et traitement intelligent de la correspondance email liée à la gestion locative ;
Création automatique de tickets et plans d’action à partir des messages reçus ;
Génération assistée par intelligence artificielle de réponses, brouillons, résumés et synthèses ;
Connexion à un compte Google (Gmail, Calendar) et / ou Microsoft (Outlook) via OAuth ;
Suivi de l’historique des échanges, des contacts (locataires, propriétaires, prestataires) et des interventions ;
Tableau de bord et indicateurs de gestion ;
Module de chat conversationnel pour interagir avec l’IA sur un ticket ou un sujet donné.

Decalab se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer toute fonctionnalité du Service, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, sous réserve d’en informer les Utilisateurs lorsque la modification affecte significativement l’usage du Service.

3. Création de compte

L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte préalablement créé ou approuvé par Decalab. Decalab se réserve le droit de refuser une demande d’inscription sans motivation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du Service. Tout compte créé sur la base d’informations fausses, trompeuses ou frauduleuses pourra être suspendu ou résilié sans préavis ni remboursement.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte, perte ou compromission d’identifiants doit être notifiée sans délai à support@elron.ai.

4. Connexion à un compte Google ou Microsoft

Pour fonctionner pleinement, le Service nécessite la connexion d’un ou plusieurs comptes Google et / ou Microsoft via le protocole OAuth 2.0.

L’Utilisateur autorise expressément Elron, lors de cette connexion, à :

Lire les messages, métadonnées et pièces jointes du ou des comptes connectés ;
Modifier les libellés, statuts (lu / non lu), dossiers et étiquettes des messages ;
Envoyer des messages depuis le ou les comptes connectés, à la demande explicite de l’Utilisateur, sur la base de brouillons que l’Utilisateur valide.

Le périmètre exact des autorisations sollicitées (« scopes » OAuth) est présenté par le fournisseur d’identité (Google ou Microsoft) au moment de la connexion. L’Utilisateur peut révoquer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Google ou Microsoft. Cette révocation entraînera l’arrêt immédiat des fonctionnalités dépendantes.

Decalab s’engage à n’utiliser ces autorisations que pour la fourniture des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur, et conformément à la Politique de Confidentialité. L’intégration Gmail OAuth d’Elron a passé un contrôle CASA Tier 2 conformément aux exigences de Google.

4 bis. Intégrations tierces du Client

Le Service permet à l’Utilisateur de connecter Elron à des services tiers du Client (notamment outils de gestion de la relation client, logiciels de gestion locative ou de syndic, suites collaboratives, calendriers, et toute intégration future activée par l’Utilisateur) afin d’enrichir ou d’automatiser ses workflows.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

Le choix d’activer une intégration tierce relève exclusivement de sa responsabilité ;
Il garantit disposer du droit légitime de connecter à Elron les données provenant de ces services tiers et d’autoriser leur traitement par Elron pour les besoins du Service ;
Les services tiers connectés ne sont pas exploités par Decalab ; ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, dont Decalab n’est pas responsable ;
Decalab agit, pour le traitement des données issues de ces intégrations, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, conformément aux stipulations du DPA ;
L’indisponibilité, la modification, l’interruption ou la facturation d’un service tiers connecté ne saurait engager la responsabilité de Decalab.

L’Utilisateur peut révoquer une intégration à tout moment depuis les paramètres du Service ou directement auprès du fournisseur tiers. Toute révocation entraîne l’arrêt immédiat des fonctionnalités qui en dépendent.

5. Contenu généré par l’intelligence artificielle

Le Service intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle générative (rédaction de réponses, résumés, synthèses, classification, suggestions d’action). Ces fonctionnalités s’appuient sur des modèles de langage (LLM) opérés par Decalab et / ou par des fournisseurs tiers (notamment Google Gemini).

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

Les contenus générés par l’IA peuvent contenir des erreurs, inexactitudes, omissions, biais ou contenus inappropriés ;
Aucun envoi automatique d’email ou prise d’action contractuelle, juridique ou financière n’est effectué sans validation explicite de l’Utilisateur ;
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il choisit d’envoyer, de communiquer ou d’utiliser à partir des suggestions de l’IA ;
L’Utilisateur s’engage à relire systématiquement les contenus générés avant tout envoi ou usage opérationnel, en particulier lorsqu’ils impliquent une obligation juridique, contractuelle, financière ou administrative ;
Decalab ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une utilisation non vérifiée des contenus générés par l’IA.

Decalab fournit les fonctionnalités d’IA « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité réglementaire de tout contenu généré.

6. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, harcelantes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Envoyer, via le Service, des communications non sollicitées (spam) ou contraires aux lois anti-spam (notamment le RGPD, la loi Informatique et Libertés et la directive ePrivacy) ;
Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mesures de sécurité du Service ;
Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans autorisation écrite préalable ;
Surcharger l’infrastructure (notamment par des appels API automatisés excessifs) ou perturber le fonctionnement du Service ;
Utiliser le Service pour développer un service concurrent, ni en extraire automatiquement des éléments protégés ;
Distribuer des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible via le Service ;
Usurper l’identité d’un tiers ou induire en erreur sur l’origine ou la nature d’un contenu généré par l’IA.

Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice de toute action en réparation que Decalab pourrait engager.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de Decalab

Le Service, son code source, ses interfaces, ses bases de données, ses modèles d’IA propriétaires, ses prompts, ses marques, logos et l’ensemble de ses éléments distinctifs sont et demeurent la propriété exclusive de Decalab ou de ses concédants.

Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes CGU, Decalab accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, pour utiliser le Service pendant la durée de son abonnement et conformément à sa destination.

7.2 Propriété du contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve l’intégralité de la propriété intellectuelle sur les contenus qu’il dépose, importe ou génère via le Service (« Contenu Utilisateur »), incluant notamment ses emails, ses fichiers, ses informations de propriétés et de locataires.

L’Utilisateur accorde à Decalab, pour la seule durée du contrat et dans la stricte mesure nécessaire à l’exploitation et à l’amélioration du Service, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, lui permettant d’héberger, traiter, indexer, transformer (notamment en représentations vectorielles pour les fonctionnalités de recherche sémantique) et afficher le Contenu Utilisateur.

Concernant l’usage du Contenu Utilisateur pour l’amélioration et l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle :

Decalab n’utilise pas le Contenu Utilisateur identifiant pour entraîner des modèles d’IA généralistes destinés à des tiers ;
Les fournisseurs d’IA tiers utilisés par Decalab sont contractuellement engagés à ne pas réutiliser le Contenu Utilisateur pour entraîner leurs modèles ;
Decalab se réserve le droit d’utiliser, à des fins internes d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance du Service, des données agrégées et / ou anonymisées dérivées du Contenu Utilisateur, sous réserve qu’aucune ré-identification raisonnable d’une personne physique ne soit possible. Cet usage relève de l’intérêt légitime de Decalab à améliorer son Service, conformément à la Politique de Confidentialité.

7.3 Retours et suggestions

Si l’Utilisateur transmet à Decalab des suggestions, retours, idées d’amélioration ou rapports de bug, Decalab pourra les utiliser librement, sans aucune obligation, contrepartie ou attribution.

8. Disponibilité du Service

Decalab s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes des fournisseurs tiers (hébergement cloud, prestataire de paiement, fournisseurs d’IA, etc.) ou de tout cas de force majeure.

Aucun engagement de niveau de service (SLA) n’est garanti dans le cadre des CGU. Un engagement de SLA distinct peut être négocié dans le cadre de contrats spécifiques pour les comptes grands volumes.

Decalab pourra interrompre le Service à des fins de maintenance, en s’efforçant de privilégier les périodes de faible activité et d’en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.

9. Suspension et résiliation

9.1 À l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service ou demander la suppression de son compte à tout moment, depuis les paramètres de l’application ou par demande à support@elron.ai. Les conditions financières de la résiliation sont régies par les CGV.

9.2 À l’initiative de Decalab

Decalab pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, immédiatement et sans préavis, en cas de :

Manquement aux présentes CGU, aux CGV ou à la Politique de Confidentialité ;
Risque sérieux de sécurité, de fraude ou d’atteinte aux droits de tiers ;
Demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente ;
Non-paiement des sommes dues à l’expiration du délai de relance prévu aux CGV ;
Cessation totale ou partielle du Service, notifiée avec un préavis raisonnable.

9.3 Effets de la résiliation

À compter de la résiliation, l’Utilisateur perd l’accès au Service. Les modalités de récupération et de suppression des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité et le DPA.

Les dispositions destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions et limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable, juridiction) demeurent en vigueur.

10. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, et notamment sans garantie :

De qualité marchande ;
D’adéquation à un usage particulier ;
De non-contrefaçon ;
De disponibilité, d’absence d’erreur ou d’interruption ;
D’exactitude, d’exhaustivité ou de fiabilité des contenus générés par l’IA ;
De résultats commerciaux ou opérationnels.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule et entière responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et hors cas de faute lourde ou intentionnelle :

Decalab ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels, spéciaux ou punitifs (notamment perte de chance, perte de bénéfices, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image, manque à gagner) résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
La responsabilité totale de Decalab, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant total effectivement payé par l’Utilisateur à Decalab au cours des 12 mois précédant la survenance du fait générateur du dommage. Si aucun paiement n’a été effectué, le plafond est fixé à zéro euro (0 €) ;
Decalab ne saurait être tenue responsable des défaillances, indisponibilités ou modifications des services tiers dont elle dépend (hébergement cloud, fournisseurs d’identité, prestataire de paiement, fournisseurs d’IA, opérateurs réseau, etc.) ou que le Client connecte au Service.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas dans la stricte mesure où elles seraient interdites par la loi applicable.

12. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir, défendre et indemniser Decalab et ses dirigeants, salariés, prestataires et affiliés contre toute action, réclamation, demande, condamnation ou frais (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant directement ou indirectement de :

L’utilisation du Service par l’Utilisateur ;
Le Contenu Utilisateur (y compris toute communication envoyée à un tiers à partir de brouillons générés par l’IA et validés par l’Utilisateur) ;
Toute violation par l’Utilisateur des présentes CGU, des CGV, de la loi ou des droits de tiers.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attaques informatiques massives (DDoS, ransomware), pannes majeures des fournisseurs cloud (notamment Google Cloud Platform), décisions d’autorités publiques, ou toute autre cause indépendante de la volonté raisonnable des parties.

14. Modifications du Service et des CGU

Decalab se réserve le droit de modifier le Service ou les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification matérielle (modification du périmètre du Service ou des droits et obligations de l’Utilisateur), Decalab informera l’Utilisateur au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur, par email à l’adresse associée au compte et / ou par bandeau in-app. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur.

Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, clarifications) sont opposables dès leur publication.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure de référé, sauf règle impérative contraire.

16. Dispositions diverses

Intégralité de l’accord : les présentes CGU, les CGV, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, le DPA constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet du Service.
Nullité partielle : si une stipulation des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.
Renonciation : aucune tolérance, abstention ou renonciation, même répétée, ne pourra être interprétée comme une renonciation au bénéfice d’une stipulation des CGU.
Cession : l’Utilisateur ne pourra céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des CGU sans accord écrit préalable de Decalab. Decalab pourra céder librement les présentes, notamment à une société affiliée ou à un acquéreur de tout ou partie de son activité.
Notifications : toute notification sera valablement effectuée par email à l’adresse associée au compte de l’Utilisateur (côté Utilisateur) ou à legal@elron.ai (côté Decalab).

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Support : support@elron.ai
Notifications juridiques : legal@elron.ai
Demandes RGPD : privacy@elron.ai

DECALAB EURL — 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France RCS Paris 993 486 315